Cette semaine, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi sur la restitution des biens culturels. Cette loi, attendue par tous ceux qui œuvrent à la réconciliation des mémoires, est une avancée majeure qui permet de sortir enfin du régime des lois d’espèce.
Pour autant, lors de la discussion en hémicycle, je me suis opposé à un amendement, malheureusement adopté, ajoutant de nouvelles conditions exigibles à l’Etat demandeur de la restitution d’un bien illicitement approprié par la France. Des conditions, notamment, de conservation, de garantie d’accessibilité du bien au public et de protection juridique.
Si ces conditions peuvent paraître légitimes à première vue, elles dénaturent de fait l’esprit même de cette loi qui doit être le socle d’une réconciliation mémorielle et non pas je ne sais quel cahier des charges sur la façon dont un Etat étranger doit gérer le patrimoine restitué qui lui avait été illégalement soustrait, souvent par la force coloniale.
La réalité est que la multiplication des conditions de restitution vise en réalité à freiner ces mêmes restitutions. Qui plus est, inscrire dans la loi le présupposé que les états récipiendaires ne sont peut-être pas en mesure de recevoir les biens spoliés qu’ils réclament, relève à mon sens d’un paternalisme d’un autre âge, loin des coopérations culturelles que cette question appelle.
J’espère que la suite du parcours législatif, la commission mixte paritaire, permettra de revenir sur cet amendement adopté à l’Assemblée.
Je tiens d’ailleurs à saluer l’immense travail des autorités de nombreux pays, avec, souvent, l’appui et le savoir-faire de spécialistes français, pour se doter de véritables politiques muséales qui pourront être demain le socle de coopérations internationales, notamment Sud-Sud.
