Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’en parcourir les pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités. Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet karimbencheikhdepute.fr sont :
Éditeur du site
Karim Ben Cheikh, député
Assemblée nationale
126 rue de l’Université, 75007 Paris
Email : karim.bencheikh@assemblee-nationale.fr
Site web : karimbencheikhdepute.fr
Directeur de la publication : Karim Ben Cheikh
Hébergement
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovhcloud.com
Conditions d’utilisation
Le site karimbencheikhdepute.fr est développé avec différents langages web (HTML, CSS, JavaScript, etc.). Pour un meilleur confort d’utilisation, nous vous recommandons d’utiliser un navigateur récent et à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge, etc.).
Tous les moyens disponibles sont mis en œuvre pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute est invité à signaler toute inexactitude qu’il constaterait. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens hypertextes
Le site karimbencheikhdepute.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou ressources disponibles sur Internet. L’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites, ne répond pas de leur disponibilité et ne peut être tenu responsable de leur contenu, ni des informations ou services qu’ils proposent. La présence d’un lien ne vaut pas approbation du contenu du site visé. Les risques liés à leur utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site karimbencheikhdepute.fr est libre, sous réserve que le lien ne porte pas atteinte à l’image du député et que le site source ne diffuse pas de contenu illicite, violent ou discriminatoire. L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il l’estime contraire à ces principes.
Objet du site
Le site karimbencheikhdepute.fr a pour objet d’informer les citoyens de l’activité parlementaire de Karim Ben Cheikh, de son travail en circonscription et de ses prises de position. Les informations qui y figurent sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis.
Limitations sur les données
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est mis à jour régulièrement, mais il peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à l’adresse karim.bencheikh@assemblee-nationale.fr, en décrivant le problème le plus précisément possible (page concernée, appareil et navigateur utilisés, etc.).
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site karimbencheikhdepute.fr, incluant de façon non limitative les graphismes, images, textes, vidéos, animations, logos et icônes ainsi que leur mise en forme, est protégé au titre du droit d’auteur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous réserve des exceptions prévues par la loi (courte citation avec mention de la source, droit d’information). Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus institutionnels issus de l’Assemblée nationale (comptes rendus, vidéos de séance, textes législatifs) restent soumis aux conditions d’utilisation fixées par l’Assemblée nationale.
Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions françaises. La langue de référence est le français.
Crédits
Conception et développement : Studio Clarté