À Tunis j’ai rencontré Michel Zucchero, president du conseil consulaire, Madeleine Berger-Bennaceur, conseillère des Français de l’étranger, Martine Vautrin Djedidi, conseillère des Français de l’étranger et Michel Delattre, president de la société de bienfaisance avant de tenir ma permanence parlementaire.
Nous avons Ă©voquĂ© les questions sociales et Ă©ducatives et particulièrement la problĂ©matique de l’avance des frais des AESH et des remboursements de cette prise en charge aux familles modestes. Les critères restrictifs mis en oeuvre en cours d’annĂ©e 2025 – parce que les budgets votĂ©s n’étaient pas suffisants- ont mis en difficultĂ© plusieurs familles qui bĂ©nĂ©ficiaient de ces avances et n’ont finalement pas obtenu le remboursement de frais. Une situation que j’ai maintes fois soulignĂ© lors des discussions de la loi de finances. Nous touchons encore ici les consĂ©quences de la sous-budgĂ©tisation des besoins sociaux des Français de l’étranger.
Lors de ma permanence parlementaire j’ai reçu nos compatriotes qui m’ont entretenu de démarches d’état civil, des prix des contrats d’assurance santé de la CFE et du remboursements de frais de santé en maladie longue durée. Certains retraités m’ont fait part du parcours d’obstacles que constitue le rattachement à la CNAREFE puis la communication du formulaire (le fameux formulaire S351-07) de prise en charge de l’assurance santé via les accords de sécurité sociale franco-tunisien.
Pour rappel les retraités de source française en Tunisie bénéficie des prestations de remboursement des frais de santé en Tunisie selon les modalités locales (remboursement de base) et ils conservent leurs droits en France. Les prestations en Tunisie sont mises au débit de la caisse de retraite française (article 16 de la convention de Sécurité sociale de 2003 entre la France et la Tunisie). Pour cela il faut compléter le formulaire S351-07 le faire viser par la caisse de retraite française avant de le remettre à la CNAM tunisienne. A l’heure de la dématérialisation à tout propos, on souhaiterait que les échanges d’information entre les caisses de sécurité sociale de nos pays soient un peu moins fastidieux pour mettre en oeuvre les accords bilatéraux de sécurité sociale.
