Introduction
Dans le cadre de son activité parlementaire, Karim Ben Cheikh est amené à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Une grande importance est attachée au respect de la vie privée : ces données sont utilisées de manière responsable, confidentielle et dans une finalité précise.
Responsable du traitement
Karim Ben Cheikh, député
126 rue de l’Université, 75007 Paris
Email : karim.bencheikh@assemblee-nationale.fr
Données personnelles collectées
Deux types de données sont susceptibles d’être recueillies sur le site karimbencheikhdepute.fr :
Les données transmises directement
Il s’agit des données que vous communiquez via le formulaire de contact ou par email. Les champs obligatoires du formulaire sont : « prénom et nom », « email » et « objet de la demande ».
Si vous vous inscrivez à la lettre d’information, votre adresse email est conservée jusqu’à votre désinscription, possible à tout moment via le lien présent dans chaque envoi.
Les données collectées automatiquement
Lors de vos visites, et uniquement après votre consentement, des informations de mesure d’audience relatives à votre navigation peuvent être recueillies : pages consultées, durée de consultation, adresse IP, type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.
Utilisation des données
Les données que vous transmettez directement sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, y répondre et, le cas échéant, assurer le suivi de votre dossier dans le cadre du travail parlementaire et de circonscription.
Les données de mesure d’audience sont collectées de façon anonymisée (adresses IP anonymisées) et permettent de mesurer la fréquentation du site afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie.
Ces données ne sont jamais cédées, vendues ou échangées avec des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection politique ou commerciale sans votre accord explicite.
Confidentialité des saisines
Les demandes adressées à un parlementaire peuvent contenir des informations sensibles (situation personnelle, administrative, sociale ou de santé). Ces informations sont traitées de manière strictement confidentielle par le député et son équipe. Si le traitement de votre dossier nécessite une transmission à une administration ou à un organisme tiers, votre accord préalable sera recueilli.
Base légale
Les données transmises via le formulaire de contact sont traitées à votre initiative, pour répondre à votre demande.
L’inscription à la lettre d’information et le dépôt de cookies de mesure d’audience reposent sur votre consentement, recueilli de manière libre, claire et sans équivoque. Vous pouvez le retirer à tout moment.
Durée de conservation
Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange, et au plus tard jusqu’à la fin du mandat en cours.
Les adresses de la lettre d’information sont conservées jusqu’à désinscription.
Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois.
Cookies
Liste des cookies utilisés et leur objectif :
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas de consentement.
Vos droits concernant les données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment.
Exercice de vos droits
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
Karim Ben Cheikh
126 rue de l’Université, 75007 Paris
Email : karim.bencheikh@assemblee-nationale.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Les données personnelles collectées sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes y ayant accès sont tenues d’en respecter la confidentialité. Les mesures suivantes sont mises en œuvre :
Aucun système n’offrant une sécurité absolue, une part de risque demeure toujours lors de la transmission d’informations sur Internet.
Législation
Les dispositions du RGPD et de la loi Informatique et Libertés sont respectées. Leurs modalités sont détaillées sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/